Dans votre cinema

CGV

CONDITIONS GENERALES



- Conditions générales d'utilisation "Mon Compte"

- Conditions générales de réservation

- Conditions générales d'abonnement UGC Illimité

- Conditions générales de vente de Formules " 5 places 5J/7" ou "5 places 7J/7"



CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION "MON COMPTE"
 

La société UGC CINE CITE (ci-après « UGC ») édite les sites internet www.ugc.fr et www.vivalopera.fr (ci-après les « Sites ») et l’application UGC Direct (ci-après l’ « Application »). Les Sites et l’Application proposent aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») différents services dont le service « Mon Compte » (ci-après le « Service »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'inscription et d'utilisation du Service par les internautes Utilisateurs.

Par l'inscription et/ou l'utilisation du Service, l'Utilisateur déclare accepter et s'engage à respecter sans réserve les présentes CGU. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il ne pourra pas accéder et utiliser le Service.


ARTICLE 1 – L'INSCRIPTION AU SERVICE

1.1
L'inscription et/ou l'utilisation du Service sont gratuites (hors coût de connexion internet restant à la charge de l'Utilisateur). Le Service est proposé en France métropolitaine, en langue française, à toute personne possédant une adresse email valide.

1.2
Pour s'inscrire au Service, l'Utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes et doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. L'Utilisateur doit immédiatement avertir UGC de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte UGC dont il aurait connaissance. L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable (envers UGC et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son compte UGC.

Pour s'inscrire au Service, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Utilisateur quand il est connecté à son compte sur les Sites ou l’Application, l'Utilisateur doit obligatoirement renseigner son adresse email (son identifiant) et un mot de passe d'au moins cinq caractères.

Sur le site ugc.fr et l'Application il aura en outre la possibilité, s'il le souhaite, d'enregistrer ses cinémas préférés, ses numéros de cartes UGC, les numéros de sa (ses) carte(s) bancaire(s), et sur le site ugc.fr uniquement, ses coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéros de téléphone, profession.

En cas de modification de ses données personnelles enregistrées sur le Service, l'Utilisateur s'engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais en se connectant à Mon Compte sur les Sites ou sur l’Application. L'Utilisateur reste le garant de l'exactitude des informations fournies.

En cas de perte de son mot de passe, l'Utilisateur clique sur le lien « mot de passe oublié ». Le système lui demandera alors son adresse email (identifiant), et lui adressera un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception du nouveau mot de passe, l'Utilisateur est invité à s'identifier sur le Site ugc.fr, vivalopera.fr ou l’Application grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans son compte, afin d'en choisir un à sa convenance.

Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel et l'Utilisateur est seul responsable de son utilisation.

1.3
L'inscription au Service est à durée indéterminée, sous réserve de résiliation par l'Utilisateur ou par UGC.

UGC se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU en ce compris la Charte des Spectateurs.


ARTICLE 2 – OBJET DU SERVICE

Le Service offre aux Utilisateurs les fonctionnalités suivantes :

2.1 Réservations de billets de cinéma
Visualisation des réservations des billets de cinéma effectués sur les Sites ou l’Application par l'Utilisateur.

2.2 Cinémas préférés
Enregistrement de 1 à 5 cinémas « préférés » pour accéder plus rapidement à leur programmation sur le Site ugc.fr ou l’Application.

2.3 Cartes UGC
Enregistrement des cartes UGC+, UGC Solo, UGC Blue, UGC Illimité, Cartes partenaires, pour les gérer en ligne et réserver plus rapidement.

2.4 Abonnement UGC Illimité
Gestion par l'Utilisateur de son abonnement UGC illimité (fonctionnalité disponible sur le Site ugc.fr).

2.5 Fidélité
Adhésion au programme de fidélité et gestion des points et commandes de cadeaux (fonctionnalité disponible sur le Site ugc.fr).

2.6 Newsletter
Inscription à la lettre d'informations UGC mensuel pour suivre l'actualité des cinémas. L'Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le Site ugc.fr, en se connectant au Service rubrique « Newsletters » (fonctionnalité disponible sur les Sites).

Réception de courriels personnalisés relatifs aux avantages liés aux cartes enregistrés (cf. point 2.3). L'Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter.

L'Utilisateur pourra choisir de recevoir d'autres lettres d'information d'UGC en se connectant au Service rubrique « Newsletters » sur les Sites. En fonction des choix enregistrés par l'Utilisateur, UGC pourra alors adresser par courriel à l'Utilisateur une « Newsletter de la semaine » incluant les bons plans et l'actualité UGC de la semaine, et/ou des invitations par email à des événements, et/ou l'actualité Viva l'Opéra !, et/ou des offres promotionnelles de ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire de ces lettres d'information en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur les Sites, en se connectant au Service rubrique « Newsletters ».

ARTICLE 3- RESTRICTIONS GENERALES D'UTILISATION

UGC autorise l'Utilisateur à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. L'Utilisateur reconnaît que le non-respect de l'une d'elles constitue, de sa part, un manquement aux présentes CGU. 

1. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier ni altérer toute partie du Service empêchant ou restreignant ainsi l'utilisation de tout ou partie du Service.
2. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service dans un but commercial
3. L'Utilisateur s'engage à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout Utilisateur du Service.
4. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu des Sites pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service.
5. L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout contenu pour tout autre usage.

Par ailleurs, UGC se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou, sans préavis, suspendre pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire. L'indisponibilité du Service n'ouvrira droit à aucune indemnité. 

ARTICLE 4 – PROTECTION DU CONTENU DU SERVICE

Tout le contenu disponible par le biais du Service constitue la propriété d'UGC ou est concédé en licence à UGC, ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par UGC ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un contenu constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit d'UGC ou de ses concédants.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES CGU

UGC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, à tout moment sans préavis, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service.
Par conséquent, l'Utilisateur doit consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit cesser d'utiliser le Service. Continuer d'utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions Générales modifiées vaudra acceptation des Conditions Générales modifiées.

ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles vous concernant sont collectées par UGC Ciné Cité, société par actions simplifiée au capital de 12.325.016,00 Euros dont le siège social est situé 24, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 347.806.002, lors de la réservation et lors de la création du compte Utilisateur. Les informations recueillies seront utilisées par nos services internes et seront exclusivement destinées au traitement complet des réservations, à des fins statistiques, et plus généralement à des fins de gestion de la relation client. 

Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non renseignement, UGC Ciné Cité ne pourra traiter la demande de l’Utilisateur. Les autres informations demandées sont facultatives.
Les données recueillies sont destinées à UGC Ciné Cité, responsable du traitement. 

Sur acceptation expresse de votre part lors de la communication et la collecte des données vous concernant, celles-ci pourront être communiquées à des partenaires commerciaux d’UGC Ciné Cité.

Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC Ciné Cité par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte Utilisateur et de la réservation. A tout moment lors de leur réception, l’Utilisateur peut indiquer son souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en contactant UGC à l’adresse électronique serviceclient@ugc.fr.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande par courrier à UGC Ciné Cité, Service Client, 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ou à l’adresse suivante serviceclient@ugc.fr

ARTICLE 7 – DIVERS

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 8 – DROIT – LITIGE - RESPONSABILITE

Les présentes CGU en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera par priorité à UGC Service Clientèle pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra pour tout litige portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des conditions générales recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 9 - LA CHARTE DES SPECTATEURS

Se sentir bien dans son cinéma, prendre toujours plaisir à venir voir un film, sont des qualités essentielles que nous tenons à vous offrir chaque jour. Le confort dépend du comportement de chacun. UGC vous rappelle ces quelques maximes à respecter dans l'enceinte de nos cinémas :

1. Eteindre son portable à l'entrée de la salle, sinon c'est insu... portable !

2. Se dispenser de faire du cinéma pendant la projection. Le spectacle c'est sur l'écran !

3. Eviter d'arriver après le début du film. Ca crispe les autres et en plus on se rend ridicule en tâtonnant dans l'obscurité !

4. S'abstenir de fumer dans les salles ou en dehors des zones signalisées. Seuls les films peuvent faire un tabac.

5. Se garder de stationner devant les accès, de négliger les consignes de sécurité ou de tenter d'entrer dans une salle avec un ticket non valable. Seuls les acteurs et les actrices peuvent troubler les spectateurs !

6. Laisser la violence aux films d'action en évitant de dégrader le matériel ou le mobilier.

7. S'interdire de venir au cinéma dans un état second... même s'il arrive que les personnages le soient à l'écran !

8. Consommer exclusivement les produits vendus sur place. Un ciné n'est pas une aire de pique-nique !

9. Attendre qu'un enfant ait plus de 3 ans pour l'amener au ciné. Sinon, s'il se met à brailler, c'est l'horreur !

10. Pas question de faire entrer un chien dans l'enceinte du cinéma, même en lui achetant un ticket !

ARTICLE 10 - CONTACT

Vous pouvez contacter notre Service Clientèle UGC au 0 826 880 700 (0,20€/mn - non compris dans les forfaits mobiles) du lundi au samedi de 12h à 20h, par courriel à serviceclient@ugc.fr ou par courrier à Service Clientèle UGC – 24 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine

Nous vous invitons à vous munir au préalable de tous les éléments qui permettront à notre équipe de vous assister. Elle saura répondre au mieux à votre demande mais ne pourra en aucun cas effectuer d’Achat pour vous.

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CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
 


Article 1 – Société

UGC Ciné Cité est une société par actions simplifiée au capital de 12.325.016,00 Euros dont le siège social est situé 24, avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 347.806.002, ci-après « UGC ».

Article 2 - Objet-Services

La Société UGC CINE CITE édite le site ugc.fr proposant aux internautes des services (ci-après les « Services »), dont (i) un service d’information sur la programmation des cinémas UGC, et (ii) un service de réservation de billet de cinéma dans les cinémas du réseau UGC et, le cas échéant l’achat de lunettes 3D.

Les présentes Conditions Générales de Réservation ( ci-après « CGR »), définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des Services proposés aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sur le site ugc.fr (ci-après le « Site »).

L'Utilisateur reconnaît et déclare expressément avoir pris connaissance des CGR ainsi que de la Charte des Spectateurs ci-après, et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton "J'accepte les Conditions Générales de Réservation". En cliquant sur le bouton "J'accepte les Conditions Générales de Réservation », l’Utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée et accepte les droits et obligations y afférents. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site puisse considérer l'utilisation des Services comme une acceptation de ces dernières, et ce dès leur utilisation.

Toute réservation de billets de cinéma faite à partir du Site est régie par les CGR.

Les Services sont proposés en langue française. Chaque achat d'un Service effectué par un Utilisateur via le Site tel que prévu dans les CGR sera ci-après dénommé par «ma(es) Réservation(s)». Les cartes utilisées pour réserver seront nécessaires pour retirer les billets aux bornes et aux caisses des cinémas UGC. Toute Réservation est définitive et ne peut être ni modifiée ni annulée une fois la transaction confirmée. De la même façon, les billets édités ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Article 3 – Mon compte

Pour accéder aux fonctionnalités du Site pour la réservation des billets de cinéma, l'Utilisateur peut choisir de se connecter à son Compte UGC. Pour créer son compte, l'Utilisateur doit fournir des informations complètes (nom, prénom, identifiant, mot de passe) et exactes et doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe.

L'Utilisateur doit immédiatement avertir UGC de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte UGC dont il aurait connaissance.
L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable (envers UGC et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son compte UGC.

Préalablement à l’utilisation des Services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les conditions générales d’utilisation « Mon compte ».

Article 4 – Séances 3D et achat de lunettes 3D

4.1. En cas de réservations pour une séance 3D, il est nécessaire d'être en possession d'une paire de lunettes spécifiques 3D pour visionner le film.

4.2. Le Site propose la vente de paire de lunettes 3D au prix de 1,00 € TTC l’unité. Ce supplément s'applique également aux porteurs de cartes UGC Illimité, UGC Illimité 2, UGC+, UGC Solo, UGC Blue, Cartes fidélité UGC ou autre carte partenaire.

4.3. Cet achat est facultatif dès lors que l'Utilisateur est déjà en possession d'une paire de lunettes 3D.

4.4. Les lunettes 3D pourront être retirées, au plus tard avant le début de la séance, par l’Utilisateur aux comptoirs des cinémas du réseau UGC de son choix situés en France Métropolitaine.

Article 5 – Modalités de Réservation et prix


5.1. Les Utilisateurs ont la possibilité de réserver, via le Site, des billets de cinéma pour un film et une séance déterminés (jour et heure) dans un cinéma du réseau UGC de leur choix.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa Réservation, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (film, date, horaire, cinéma, prix, particularités de l'événement proposé (2D – 3D – VO- VF), limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La Réservation et sa confirmation par l'Utilisateur, matérialisent son acceptation pleine et entière aux CGR.

UGC attire l'attention des Utilisateurs sur l'importance de ces CGR et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute réservation de billets.

5.2. Outre le coût du billet objet de la réservation, des frais de réservation seront facturés à l'Utilisateur.
Ces frais s'élèvent à 1 € TTC par billet dans la limite de 9 billets par transaction en cas de paiement par carte bancaire. Ces frais sont portés à 1,25 € TTC en cas de réservation initiée via le site www.allocine.fr.

En cas de paiement du Service de Réservation :

  Avec une carte UGC Illimité ou UGC Illimité 2 : :
  Celui-ci est proposé sans frais supplémentaire. L’abonné UGC Illimité pourra retirer son (ses) billet (s) entre 1 heure et 10 minutes avant le début de la séance.
     
 
Avec une carte UGC Solo :
 
Celui-ci est proposé sans frais supplémentaire. La carte ne peut être utilisée qu'une seule fois. Le billet peut être retiré jusqu'au début de la séance.
     
 
Avec une carte UGC Blue :
 
Celui-ci est proposé sans frais supplémentaire. Le billet peut être retiré jusqu'au début de la séance.
     
 
Avec une carte UGC+ :
 
Celui-ci est proposé sans frais supplémentaire. Le billet peut être retiré jusqu'au début de la séance.
     
 
Avec une Carte fidélité UGC :
 
Celui-ci est proposé sans frais supplémentaire. L’Utilisateur devra avoir préalablement échangé ses points fidélité contre un ou plusieurs billets. Le billet peut être retiré jusqu'au début de la séance.
     
 
Avec une carte partenaire :
 
Celui-ci est proposé sans frais supplémentaire. Le billet peut être retiré jusqu'au début de la séance.
     
  Avec le code Cineday :
 
Celui-ci est proposé sans frais supplémentaire, à l’exception des films en 3D où un supplément de 2 euros sera facturé par billet. Le billet peut être retiré jusqu'au début de la séance.
     
  Avec le billet EOSC :
 
Celui-ci est proposé sans frais supplémentaire, à l’exception des films en 3D où un supplément de 2 euros sera facturé par billet. Le billet peut être retiré jusqu'au début de la séance.


En cas de règlement par plusieurs modes de paiement, les conditions d'utilisation ci-dessus doivent être respectées en fonction des cartes utilisées.

Article 6 – Paiement

6.1. L'Utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services du Site.

6.2. En cliquant sur le bouton "Continuer" en fin de processus de Réservation, et après avoir vérifié le contenu de la Réservation et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, l'Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des CGR. La Réservation ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant. Le paiement des achats effectué au moyen de cartes bancaires de paiement et/ou de cartes UGC telles que UGC Illimité, UGC Illimité 2, UGC+, UGC Blue, UGC Solo, cartes partenaires et cartes fidélité UGC chargées de billets.

Les cartes bancaires de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

Il est rappelé que les cartes bancaires ou cartes UGC utilisées pour réserver seront nécessaires pour retirer vos billets aux bornes et aux caisses des cinémas UGC.

UGC confirmera systématiquement la Réservation de chaque Utilisateur, par courrier électronique.

6.3. Le prix toutes taxes comprises de chaque Service est indiqué lors de la Réservation.

6.4. En outre, une fois la Réservation validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique «Réservation» du Site.

Article 7 – Disponibilité des Services

La disponibilité des billets objets de la réservation est indiquée en temps réel à l'Utilisateur, lors de la procédure de réservation de billet de cinéma et lors de la validation de son paiement.

Article 8 – Droit de rétractation

Concernant les Services commercialisés sur le Site, les Utilisateurs ne bénéficient d'aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation.

De plus, les services accessoires au contrat d’achat principal, notamment l’achat de lunettes 3D, ne peuvent faire l’objet d’une annulation.

Article 9 – Restrictions générales d'utilisation

Par les présentes, le Site autorise l'Utilisateur à accéder et à utiliser les Services, sous réserve du respect des conditions suivantes. L'Utilisateur reconnaît que le non-respect de l'une d'elles constitue, de sa part, un manquement aux présentes CGR :

1. l'Utilisateur s'engage à ne pas distribuer tout ou partie des Services, notamment le contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite du Site, sauf si le Site fournit les moyens d'une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre des Services.
2. l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier ni altérer tout ou partie des Services.
3. l'Utilisateur s'engage à ne pas tenter et à s'abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du contenu ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation des Services ou du contenu accessible sur les Services.
4. l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Services dans l'un des buts commerciaux suivants : (i) la vente de l'accès aux Services ; (ii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans les Services ou le contenu ; (iii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le contenu fourni via les Services, sauf si d'autres éléments n'ayant pas été fournis par le Site apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.
5. l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès aux Services de telle sorte qu'il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs UGC pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché.
6. l'Utilisateur s'engage à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur des Services (l'Utilisateur reconnaît que ceci inclut le nom des comptes du Site)
7. l'Utilisateur s'engage à ne pas accéder au contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales des Services et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée de données par le Site via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'Utilisateur, de manière à ce que ces données soient visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'Utilisateur.
8. l'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout contenu pour tout autre usage sans l'accord préalable écrit d’UGC ou des concédants de licences respectifs du contenu des Services.

UGC innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses Utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la forme et la nature des Services proposés par le Site puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.

Dans le cadre de cette innovation permanente, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'UGC puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer les Services (ou toute fonction faisant partie du Service) à sa seule discrétion, sans préavis. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable (et que le Site n'a aucune responsabilité envers lui ou tout tiers) de tout manquement à ses obligations en vertu des CGR et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par le Site).

Article 10 – Protection du contenu des Services

Tout le contenu disponible par le biais des Services constitue la propriété d'UGC ou est concédé par licence à UGC, ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par UGC ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un contenu constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit d'UGC ou de ses concédants.

Article 11 – Sécurisation

Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). UGC n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seul LCL - ATOS dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers.

UGC a mis en place le paiement 3 D Secure (ou Verified by Visa ou Master Card Secure Code), système permettant à votre banque de vous authentifier. Ce service est gratuit et spécifique à chaque banque, il se déclenche automatiquement pour tout paiement par Carte Bleue, Visa et Master Card supérieur ou égal à 16 euros.

Article 12 – Modification des Conditions Générales de Réservation

UGC se réserve le droit de modifier les CGR, à tout moment sans préavis, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service.

Par conséquent, l'Utilisateur doit consulter régulièrement ces CGR pour être informé des modifications effectuées. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGR modifiées, il doit cesser d'utiliser le Service. Continuer d'utiliser le Service au-delà de la date de publication des CGR modifiées vaudra acceptation.

Article 13 – Données personnelles

13.1. Les données personnelles concernant l’Utilisateur sont collectées par le responsable de traitement, la société UGC Ciné Cité, société par actions simplifiée au capital de 12.325.016,00 Euros dont le siège social est situé 24, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 347.806.002, lors de la Réservation et lors de la création du compte Utilisateur. Les informations recueillies seront utilisées par les services internes d’UGC et seront exclusivement destinées au traitement complet des Réservations, à des fins statistiques, et plus généralement à des fins de gestion de la relation client.

Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non renseignement, UGC ne pourra traiter la demande de l’Utilisateur. Les autres informations demandées sont facultatives. Sur acceptation expresse de votre part lors de la communication et la collecte des données vous concernant, celles-ci pourront être communiquées à des partenaires commerciaux d’UGC.

Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte Utilisateur et à la Réservation. A tout moment lors de leur réception, l’Utilisateur peut indiquer son souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en contactant UGC à l’adresse électronique serviceclient@ugc.fr.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement des données vous concernant. Il peut exercer ce droit en adressant sa demande par courrier à UGC Ciné Cité, Service Client, 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ou à l’adresse suivante serviceclient@ugc.fr.

Article 14 – Divers

14.1. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des CGR serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information du Site, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées du Site, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Site est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 15 – Droit – Litige

Les CGR en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à UGC service clientèle dans le but d’une résolution à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra pour tout litige portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des conditions générales recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. .

Article 16 – Contact

Vous pouvez contacter notre Service Clientèle UGC au 0826.880.700 (0,20€/mn - non compris dans les forfaits mobiles) du lundi au samedi de 12h à 20h (tarif local) ou par courrier à Service Clientèle UGC – 24 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine.

Nous vous invitons à vous munir au préalable de tous les éléments qui permettront à notre équipe de vous assister. Elle saura répondre au mieux à votre demande mais ne pourra en aucun cas effectuer d’Achat pour vous. .

LA CHARTE DES SPECTATEURS

Se sentir bien dans son cinéma, prendre toujours plaisir à venir voir un film, sont des qualités essentielles que nous tenons à vous offrir chaque jour. Le confort dépend du comportement de chacun. UGC vous rappelle ces quelques maximes à respecter dans l'enceinte de nos cinémas :

1. Eteindre son portable à l'entrée de la salle, sinon c'est insu... portable !

2. Se dispenser de faire du cinéma pendant la projection. Le spectacle c'est sur l'écran !

3. Eviter d'arriver après le début du film. Ca crispe les autres et en plus on se rend ridicule en tâtonnant dans l'obscurité !

4. S'abstenir de fumer dans les salles ou en dehors des zones signalisées. Seuls les films peuvent faire un tabac.

5. Se garder de stationner devant les accès, de négliger les consignes de sécurité ou de tenter d'entrer dans une salle avec un ticket non valable. Seuls les acteurs et les actrices peuvent troubler les spectateurs !

6. Laisser la violence aux films d'action en évitant de dégrader le matériel ou le mobilier.

7. S'interdire de venir au cinéma dans un état second... même s'il arrive que les personnages le soient à l'écran !

8. Consommer exclusivement les produits vendus sur place. Un ciné n'est pas une aire de pique-nique !

9. Attendre qu'un enfant ait de plus 3 ans pour l'amener au ciné. Sinon, s'il se met à pleurer, c'est l'horreur !

10. Pas question de faire entrer un chien dans l'enceinte du cinéma, même en lui achetant un ticket !


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CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT UGC ILLIMITE
 

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à tout abonnement UGC Illimité ou UGC Illimité 2 (ci-après l’«Abonnement»). La signature du formulaire d’Abonnement sous quelque forme et procédé que ce soit et l’utilisation d’une carte UGC Illimité ou UGC Illimité 2 (ci-après la/les « Carte(s) UGC Illimité »), emportent acceptation sans réserve des conditions générales d’abonnement. Lorsque les différentes formules d’Abonnement sont soumises à des conditions particulières, celles-ci sont explicitées dans les clauses ci-dessous.

ARTICLE 2 – ABONNEMENT UGC ILLIMITÉ

2.1 La souscription de l’Abonnement engage (i) l’abonné ou porteur de la Carte UGC Illimité qui en a la responsabilité, (ii) le payeur de l’Abonnement, responsable du paiement de l’Abonnement (le payeur peut être différent ou non de l’abonné), (iii) la société UGC CINÉ CITÉ, prestataire de l’Abonnement UGC Illimité, dont le siège social se situe au 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine - RCS Nanterre B 347 806 002.
L’Abonnement est souscrit soit dans les salles de cinéma au stand prévu à cet effet, soit par correspondance, soit en ligne sur le site internet www.ugc.fr dans l’espace « MON COMPTE » ou à la rubrique « Cartes et Services » (ci-après le « Site »), par la signature sous quelque forme et procédé que ce soit d’un formulaire d’Abonnement obtenu (i) auprès du Service Abonnés par correspondance à UGC Illimité - TSA 30 200 – 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, (ii) par téléphone au 01.76.64.79.64, (iii) ou sur le Site ou (iv) retiré auprès des salles de cinéma UGC et de certaines salles de cinémas partenaires acceptant les Cartes UGC Illimité.
2.2 L’Abonnement est strictement personnel ; il est matérialisé par la délivrance d’une carte nominative comportant, outre les nom et prénom, la photographie de l’abonné, son numéro de carte et sa signature ; cette carte est adressée à l’abonné sous 7 jours, à partir de la réception du formulaire d’Abonnement dûment complété et des documents qui doivent y être joints par UGC CINÉ CITÉ ; elle est utilisable dès sa réception par l’abonné.
2.3 L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale de douze mois, plus le mois au cours duquel la Carte UGC Illimité a été délivrée (ci-après la « période initiale ») ; à défaut de dénonciation deux mois avant l’arrivée de son terme, il se poursuivra automatiquement pour une période indéterminée, au cours de laquelle, il pourra y être mis fin à tout moment moyennant un préavis de deux mois complets ; la résiliation doit se faire conformément à l’article 6.2 ci-après.
2.4 Rétractation : Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’abonné ayant souscrit à l’Abonnement par correspondance ou sur le Site dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la Carte UGC Illimité, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, l’abonné renonce expressément à son droit de rétractation en utilisant sa Carte UGC Illimité avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé.
Pour exercer sa faculté de rétractation, l’abonné doit soit communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à serviceclient@ugc.fr le formulaire de rétractation dûment complété qui lui sera fourni avec sa Carte ou dans le courriel de confirmation de commande, soit adresser un courriel à serviceclient@ugc.fr, en confirmant son intention de se rétracter avec les informations suivantes : nom, prénom, email, adresse, et numéro de la Carte UGC Illimité.
Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées, y compris les frais de dossier, sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de l’Abonnement et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois la Carte UGC Illimité reçue par le Service Abonnés. Les frais engendrés pour le renvoi de la Carte UGC Illimité au Service Abonnés sont à la charge de l’abonné.



ARTICLE 3- CONDITIONS D’UTILISATION DES CARTES UGC ILLIMITÉ

3.1 Les Cartes UGC Illimité permettent l’accès illimité aux salles de cinéma UGC en France et en Europe ainsi qu’à certaines salles de cinémas partenaires acceptant les Cartes UGC Illimité, pendant toute la durée de l’Abonnement ; la liste indicative des salles accessibles avec les Cartes UGC Illimité est disponible sur www.ugc.fr, étant précisé que cette liste est susceptible d’évolution.
3.2 Les Cartes UGC Illimité permettent l’accès illimité aux salles pour l’abonné (et son accompagnant pour l’abonné UGC Illimité 2), tous les jours de la semaine, pour tous les films et toutes les séances, à raison d’un billet par séance (2 billets pour l’abonnement UGC Illimité 2) et en respectant un intervalle minimum d’1h15 entre chaque séance. Par séance s’entend toute projection de film intervenant dans le cadre normal de l’exploitation cinématographique, à l’exclusion des projections et des séances spéciales (soirées et projections privées, séances Viva L’Opéra !, spectacles, etc.) ou en 3D pour lesquelles un supplément lunette 3D pourra être demandé. La Carte UGC Illimité ne peut être réutilisée avant la fin d’une séance en cours pour l’entrée de laquelle elle a été utilisée.
3.3 L’édition du billet se fait sur présentation des Cartes UGC Illimité introduites dans un lecteur magnétique pour contrôle de validité ; la présentation de la carte nationale d’identité ou de tout autre justificatif d’identité peut être demandée aux caisses ou au point de contrôle ; pour chaque film et chaque séance, la présentation des Cartes UGC Illimité donne lieu à l’émission obligatoire d’un billet UGC Illimité (2 billets s’il s’agit de la Carte UGC Illimité 2), qui peut être retiré aux caisses ou aux bornes entre 1h avant le début de la séance et 10 minutes après, sauf autres délais et conditions affichés dans les salles (notamment le billet objet d’une réservation sera à retirer entre 1h et 10 minutes avant le début de la séance), et dans le guide remis avec les Cartes UGC Illimité. Lors du contrôle du/des billet(s), les Cartes UGC Illimité doivent être présentées de nouveau ; si l’abonné d’une carte UGC Illimité 2 a pris deux billets, il doit se présenter au point de contrôle avec l’accompagnant bénéficiant du 2ème billet UGC Illimité ; la validité des Cartes UGC Illimité peut être contrôlée à tout moment.
3.4 Il est expressément interdit à l’abonné de revendre les billets émis grâce aux Cartes UGC Illimité.
3.5 Par la souscription au présent contrat et par l’utilisation des Cartes UGC Illimité, l’abonné s’engage et engage la personne l’accompagnant dans le cadre de l’abonnement UGC Illimité 2, à respecter la Charte des Spectateurs affichée dans les salles de cinéma UGC et également remise à l’abonné en même temps que sa Carte UGC Illimité, que l’abonnement soit effectué sur stand ou par correspondance et, plus généralement, à avoir en toutes circonstances dans les cinémas acceptant les Cartes UGC Illimité, un comportement décent, correct et respectueux, notamment envers les autres spectateurs et le personnel du cinéma.



ARTICLE 4 – PERTE - VOL - DÉFECTUOSITÉ DE LA CARTE UGC ILLIMITE

4.1 L’abonné doit informer le Service Abonnés de la perte ou du vol de sa Carte UGC Illimité dans les meilleurs délais, en se connectant sur le Site, ou en contactant le Service Abonnés aux coordonnées mentionnées à l’article 2.1 ci-dessus ; afin d’obtenir une nouvelle Carte UGC Illimité, l’abonné devra effectuer auprès du Service Abonnés, un paiement, par carte bancaire ou par chèque, d’un montant de 20 €* libellé à l’ordre de UGC Illimité, correspondant aux frais d’édition d’une nouvelle Carte UGC Illimité ; la nouvelle Carte UGC Illimité lui sera adressée dans les meilleurs délais, à partir du paiement par carte bancaire ou de la réception du chèque ; en cas de paiement de l’Abonnement par prélèvements mensuels automatiques, le montant de 20 €* sera prélevé directement en sus de la mensualité sur le compte bancaire de l’abonné ou du payeur.
4.2 En cas de défectuosité de la Carte UGC Illimité qui n’est pas du fait de l’abonné, l’abonné devra la retourner dans les meilleurs délais au Service Abonnés ; la Carte UGC Illimité sera remplacée sans frais pour l’abonné ; la responsabilité du Service Abonnés est expressément limitée au remplacement de la Carte UGC Illimité défectueuse.
4.3 En aucun cas, il ne sera procédé au remboursement des billets de cinéma achetés par l’abonné entre la date de la perte, du vol ou de la demande de remplacement de la Carte UGC Illimité et la date de réception par l’abonné de sa nouvelle Carte UGC Illimité.



ARTICLE 5 – PAIEMENT DE L’ABONNEMENT ET FRAIS DE DOSSIER

5.1 Le prix de l’Abonnement est le tarif de la mensualité figurant sur le formulaire d’abonnement ou celui affiché sur le Site dans la rubrique « Abonnement » en vigueur pour la période initiale (i) au jour de la réception par le Service Abonnés de la demande d’Abonnement (le cachet de la poste faisant foi) ou (ii) au jour de la souscription de l’Abonnement sur stand ou sur le Site.

Les abonnés ayant souscrit à l’abonnement UGC Illimité jusqu’à la veille de leur 26 ans pourront bénéficier du tarif préférentiel, tel que défini sur le formulaire d’abonnement, pendant toute la période initiale de leur abonnement UGC Illimité.
En cas de poursuite de l’abonnement UGC Illimité au-delà de la période initiale :
     (i)   les abonnés UGC Illimité de moins de 26 ans continueront à bénéficier du tarif préférentiel, jusqu’au mois de leur 26ème anniversaire. A compter du mois suivant le 26ème anniversaire de l’abonné, le tarif de l’abonnement UGC Illimité sera applicable de plein droit, sans qu’il soit besoin de la notification prévue à l’article 5.7 des présentes conditions générales ;
     (ii)   les abonnés UGC Illimité ayant plus de 26 ans se verront appliquer de plein droit, dès le premier mois suivant la fin de la période initiale, le tarif de l’abonnement UGC Illimité, sans qu’il soit besoin de la notification prévue à l’article 5.7 des présentes conditions générales.

Dans le cadre de la souscription en ligne, il sera nécessaire de télécharger un justificatif d’identité (passeport, pièce d’identité ou carte de séjour) afin de profiter du tarif préférentiel.

5.2 Au prix de l’Abonnement, s’ajoutent les frais de constitution du dossier et d’émission de la Carte UGC Illimité (ci-après les « frais de dossier ») d’un montant forfaitaire de 30 €* ; ces frais ne sont pas dus en cas de poursuite de l’Abonnement au-delà de la période initiale sur la même formule ; ils sont payables avec le prix de l’Abonnement ainsi qu’il est indiqué au 5.3 ci-dessous et ne sont remboursables en aucun cas sauf exercice de la faculté de rétractation.
5.3 Le prix de l’Abonnement et les frais de dossier sont payables suivant les modalités décrites ci-dessous.
Suivant le calendrier des jours ouvrés, les dates indiquées au 5.3 et au 5.4 peuvent être reportées dans le temps de 1 à 3 jours ouvrés.
• Les frais de dossier de 30 €*
- si l’Abonnement est souscrit sur stand, les frais de dossier doivent être payés en espèces ou par carte bancaire au jour de l’Abonnement ;
- si l’Abonnement est souscrit par correspondance ou sur le Site, les frais de dossier seront soit prélevés, à partir du 5 du mois suivant celui de l’édition de la Carte UGC Illimité, avec le prélèvement correspondant à la première mensualité complète de l’Abonnement, soit intégrés au montant du chèque ou de la carte bancaire en cas de paiement de l’Abonnement au comptant.
• Paiement par prélèvement mensuel de l’Abonnement souscrit sur stand, par correspondance ou sur le Site.
- Pour le premier prélèvement de l’Abonnement :
Pour le mois au cours duquel l’Abonnement est souscrit, un montant forfaitaire tel que défini au tableau figurant sur le formulaire d’abonnement ou au descriptif de l’offre d’Abonnement en cas de souscription sur le Site, calculé à compter de la date de souscription à la Carte UGC Illimité et jusqu’au dernier jour du mois est payé par prélèvement :
* lorsque la Carte UGC Illimité est souscrite entre le 1er et le 10 d’un mois donné, le premier prélèvement se fera à partir du 15 de ce mois ;
* lorsque la Carte UGC Illimité est souscrite entre le 11 et le 20 d’un mois donné, le premier prélèvement se fera à partir du 25 de ce mois ;
* lorsque la Carte UGC Illimité est souscrite entre le 21 et la fin d’un mois donné, le premier prélèvement se fera à partir du 5 du mois suivant.
- Pour les mois suivants, l’Abonnement est payé par prélèvements automatiques : ils s’effectueront à partir du 5 de chaque mois et correspondront au 1/12e du prix de l’Abonnement.
• Paiement comptant de l’Abonnement souscrit en stand, par correspondance ou sur le Site
L’Abonnement est payé en totalité, (i) s’il est souscrit sur stand UGC, par carte bancaire, chèque à l’ordre de UGC Illimité ou espèces, (ii) s’il est souscrit par correspondance par chèque et (iii) s’il est souscrit sur le Site par carte bancaire. Le montant doit correspondre aux 12 mensualités au tarif en vigueur auxquelles s’ajoute le montant forfaitaire du mois en cours tel que défini au tableau figurant sur le formulaire d’abonnement* ou au descriptif de l’offre d’Abonnement en cas de souscription sur le Site. A la fin de la période initiale et à défaut de réception du paiement de l’Abonnement pour une nouvelle période par le Service Abonnés, l’Abonnement sera résilié de plein droit et la Carte UGC Illimité sera désactivée automatiquement.
5.4 Le formulaire de demande d’Abonnement comprend un mandat de prélèvement qui, si le prélèvement automatique mensuel est choisi, doit être rempli et signé, puis retourné en même temps que le formulaire au Service Abonnés, accompagné d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou RIP (relevé d’identité postale) ; les prélèvements, à l’exception du premier pour les Cartes UGC Illimité souscrites avant le 21 du mois, sont effectués à partir du 5 de chaque mois. Dans le cadre de la souscription de l’Abonnement sur le Site, les coordonnées bancaires seront à fournir à l’étape « Paiement ». Attention, afin d’éviter tout risque de résiliation de l’Abonnement, le payeur doit s’assurer de la possibilité de réaliser des prélèvements automatiques sur le compte concerné.
5.5 L’abonné qui désire changer d’établissement bancaire domiciliataire ou de compte à prélever doit se rendre sur www.ugc.fr, espace “MON COMPTE”, rubrique “ABONNEMENT” afin de communiquer ses nouvelles coordonnées, ou signaler au Service Abonnés la modification de son mandat de prélèvement, ceci de façon à ce qu’il ne puisse y avoir d’interruption dans les prélèvements : toute interruption dans les prélèvements est susceptible d’entraîner la résiliation de l’Abonnement dans les conditions stipulées à l’article 7 ci-dessous.
5.6 Le paiement du prix de l’Abonnement peut émaner d’une autre personne que l’abonné titulaire de la Carte UGC Illimité mais le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé ; un même payeur peut prendre en charge le paiement de plusieurs Abonnements ; le payeur se porte garant du respect par l’abonné des présentes conditions générales.
5.7 Toute augmentation du prix de l’Abonnement fera l’objet d’une information, au moins deux mois à l’avance, pour que l’abonné puisse demander, le cas échéant, la résiliation de son Abonnement avant de subir ladite augmentation tarifaire. Toute augmentation tarifaire ne pourra s’appliquer aux abonnés qu’à l’issue de la période initiale de leur Abonnement en cours. En cas de poursuite de l’Abonnement après la période initiale, le prix de l’Abonnement pourra ainsi être augmenté pour correspondre au nouveau prix en vigueur et le montant des prélèvements automatiques sera ajusté proportionnellement aux modifications du prix de l’Abonnement.
5.8 Le Site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seul LCL - ATOS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. UGC a mis en place le paiement 3 D Secure (ou Verified by Visa ou Master Card Secure Code), système permettant à votre banque de vous authentifier. Ce service est gratuit et spécifique à chaque banque, il se déclenche automatiquement pour tout paiement par Carte Bleue, Visa et Master Card supérieur ou égal à 240 euros.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT PAR L’ABONNÉ

6.1 Pendant la période initiale, l’abonné ne peut résilier l’Abonnement que pour un motif légitime (exemples : déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée, décès, la fermeture définitive ou temporaire d’un cinéma isolé dans une zone sans autre cinéma acceptant la Carte UGC Illimité, dans la mesure où l’abonné demeure dans la zone d’attraction du ou des cinémas en question,…), à l’exclusion de tout événement affectant la Carte UGC Illimité elle-même (comme la perte, le vol, le dysfonctionnement), par demande expresse formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen dont la charge de la preuve de la bonne réception par le Service Abonnés incombera à l’abonné, mentionnant ledit motif et accompagnée de tous les justificatifs nécessaires ; en cas d’acceptation de cette résiliation, celle-ci ne prend effet qu’à l’issue du mois en cours lors de la réception de la demande de résiliation par le Service Abonnés ; à défaut d’acceptation de la résiliation pour motif légitime, l’abonné ne peut résilier l’Abonnement avant la fin de la période initiale : l’Abonnement se poursuit donc et le prix de l’Abonnement reste dû par l’abonné, soit en poursuivant les prélèvements mensuels comme prévus, soit par la conservation par UGC du paiement initial effectué au comptant par chèque, carte bancaire ou espèces. Toute interruption du règlement du prix de l’Abonnement correspondant à cette période (ie période initiale) autorisera le Service Abonnés à entamer toute procédure judiciaire en vue de recouvrement du prix de l’Abonnement.
6.2 Après la période initiale, l’abonné peut résilier l’Abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen dont la charge de la preuve de la bonne réception par le Service Abonnés incombera à l’abonné moyennant un préavis de deux mois complets, la résiliation ne prenant effet qu’à l’issue du deuxième mois suivant celui au cours duquel la demande de résiliation a été reçue par le Service Abonnés.
6.3 La résiliation, faite dans les conditions prévues aux articles 6.1 et 6.2 ci-dessus, entraîne, à l’issue de la période de préavis, la désactivation de la Carte UGC Illimité ainsi que (i) en cas de paiement par prélèvements automatiques l’arrêt de ceux-ci, et (ii) en cas de paiement au comptant de l’Abonnement, le remboursement du trop-perçu calculé prorata temporis par le Service Abonnés, sous réserve du respect par l’abonné de l’article 6.4 ci-dessous.
6.4 Dans tous les cas, l’abonné doit retourner sa Carte UGC Illimité au Service Abonnés ou la restituer dans un cinéma UGC dans les cinq jours ouvrables suivant le délai d’expiration du préavis de résiliation.

ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT PAR LE SERVICE ABONNÉS

7.1 L’Abonnement est résilié de plein droit par le Service Abonnés aux motifs suivants :
• en cas de fraude dans la constitution du dossier d’Abonnement, fausse déclaration, falsification de pièces jointes ;
• en cas de fraude dans l’utilisation des Cartes UGC Illimité ; et notamment dans les hypothèses suivantes : en cas de revente d’un billet UGC Illimité, en cas d’utilisation de la Carte UGC Illimité dans un but lucratif ou dans un but autre qu’une activité privée de loisirs ;
• en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une mensualité ou de tout montant dû au titre de l’Abonnement ;
• en cas de manquement à la Charte des Spectateurs et/ou aux obligations de l’article 3 ci-dessus, de la part de l’abonné et de son accompagnant dans le cadre de la formule UGC Illimité 2.
Dans tous les cas de résiliation énoncés ci-dessus, l’abonné sera redevable, à titre de pénalité, du montant de l’Abonnement jusqu’à sa date d’expiration lorsque la résiliation intervient dans la période initiale et de 2 mensualités lorsque la résiliation intervient à l’issue de cette période. UGC CINE CITE se réserve le droit de recouvrer en justice le montant de la créance. La résiliation entraîne dans tous les cas la désactivation de la Carte UGC Illimité ; l’abonné doit retourner sa Carte UGC Illimité au Service Abonnés ou la restituer dans un cinéma dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de la résiliation. Cependant, dans certaines conditions, UGC CINE CITE se réserve la possibilité de maintenir le contrat d’Abonnement moyennant le règlement des frais de gestion/réactivation de 20 €* et le cas échéant la régularisation de la situation de l’abonné.
7.2 Le Service Abonnés se réserve le droit de suspendre toute nouvelle demande d’Abonnement à un abonné et/ou à un payeur (selon le cas) dont l’Abonnement a déjà été résilié dans les conditions prévues à l’article 7.1 ci-dessus et ce jusqu’à régularisation de la situation de l’abonné.
7.3 Le Service Abonnés se réserve le droit d’interrompre à tout moment la formule d’Abonnement dans les conditions suivantes :
• si la décision d’interruption de la formule d’Abonnement intervient pendant la période initiale, le Service Abonnés notifiera la décision d’arrêter l’Abonnement mais l’abonné conservera le bénéfice de la Carte UGC Illimité jusqu’à l’expiration de ladite période initiale ;
• si la décision d’interruption de la formule d’Abonnement intervient après la période initiale, le Service Abonnés pourra mettre fin à l’Abonnement à tout moment moyennant le respect d’un préavis de deux mois, l’Abonnement prenant fin à l’issue du deuxième mois suivant celui au cours duquel le Service Abonnés aura notifié à l’abonné l’arrêt de l’Abonnement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU SERVICE ABONNÉS

Le Service Abonnés dont les coordonnées figurent à l’article 2.1 est à la disposition des abonnés pour toute question concernant l’Abonnement. Toute réclamation ou changement dans la situation des abonnés doit être transmis au Service Abonnés à UGC Service Clientèle, TSA 30 200 - 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX ou à serviceclient@ugc.fr, au plus tard un mois après la date de l’événement.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les données personnelles concernant l’abonné sont collectées par la société UGC CINÉ CITÉ, SAS au capital de 12.325.016 €, siège social 24, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine - RCS NANTERRE B 347 806 002, lors de la souscription à l’Abonnement et lors de la création du compte client. Les informations recueillies seront utilisées par les services internes d’UGC CINE CITE et seront exclusivement destinées à l’identification de l’abonné, au traitement complet de la souscription à son Abonnement, à des fins statistiques, et plus généralement à la gestion de la relation client. Les données personnelles, pour des motifs tenant principalement à la fraude et aux impayés, pourront faire l’objet d’un traitement d’exclusion au bénéfice du contrat d’Abonnement UGC Illimité, et ce jusqu’à régularisation de la situation du client, dans les conditions de l’article 7.2 ci-avant.
Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non-renseignement, UGC CINÉ CITÉ ne pourra traiter la demande du client. Les autres informations demandées sont facultatives.
Les données recueillies sont destinées à UGC CINÉ CITÉ, responsable du traitement. Sur acceptation expresse de l’abonné lors de la communication des données le concernant, celles-ci pourront être communiquées à des partenaires commerciaux d’UGC CINÉ CITÉ. Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC CINÉ CITÉ par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de son compte, de ses commandes et paiements. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, l’abonné bénéficie d’un droit d’accès, rectification, de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. L’abonné peut exercer son droit en adressant sa demande par courrier à UGC CINÉ CITÉ, Service Abonnés, TSA 30 200 - 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX ou à serviceclient@ugc.fr.
La photo d’identité de l’abonné sera numérisée. S’il ne souhaite pas qu’elle soit conservée sur un support informatique détenu par UGC Illimité, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par mail aux adresses ci-avant indiquées.

ARTICLE 10 - SIGNATURE ELECTRONIQUE

UGC CINE CITE propose de souscrire entièrement sur le Site à l’Abonnement à l’aide d’un service de signature électronique du contrat d’Abonnement mis en œuvre par CertEurope, service de certification.
Le contrat sera (i) considéré comme preuve de la souscription de l’Abonnement entre le client et UGC CINE CITE et (ii) garant de la non altération du fichier entre la date de l’horodatage du contrat lors de la souscription sur le Site et celle de la vérification des données pré-remplies par le client.
Le contrat contient l’ensemble des éléments de la transaction électronique et sera informatisé, conservé et archivé dans la base de données UGC CINE CITE dans des conditions de sécurité et de confidentialité requises par la loi applicable en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT - LITIGE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’abonné s’adressera par priorité à UGC Service Clientèle, TSA 30 200 - 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX ou à serviceclient@ugc.fr, pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable avec UGC, l’abonné pourra pour tout litige portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des conditions générales recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


*Sous réserve de modification tarifaire.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FORMULES
"5 PLACES 5J/7" OU "5 PLACES 7J/7"

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer
       (i) les conditions générales de vente, par UGC CINE CITE, via les caisses et bornes des cinémas UGC de France, le site ugc.fr (ci-après « le Site ») et l’application UGC Direct (ci-après « l’Application »), des formules « 5 places 5jours/7 » et « 5 places 7jours/7 » , ci-après les « Formules « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 » » ou les « Produits », ayant pour support la Carte UGC+, ainsi que
       (ii) les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l(es)’Utilisateur(s) ») des Produits dans les salles de cinéma du réseau UGC situées en France métropolitaine.

Chaque achat d'une Formule « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 »effectué par un Utilisateur via les caisses et bornes des cinémas UGC de France, le Site ou l'Application sera ci-après dénommé par «Achat(s)».

Préalablement à la validation de l’Achat, l’Utilisateur reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes CGV, incluant la Charte des spectateurs, et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton "J'accepte les Conditions Générales de Vente". En cliquant sur le bouton "J'accepte les Conditions Générales de Vente ", l’Utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

ARTICLE 1 – SOCIETE

UGC Ciné Cité est une société par actions simplifiée au capital de 12.325.016 Euros dont le siège social est situé à Neuilly-sur-Seine (92200) 24, avenue Charles de Gaulle, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 347.806.002, (ci-après « UGC »).

ARTICLE 2 – PRODUITS – SUPPORT

2.1. Produits

Les présentes CGV concernent la vente, des Produits ci-après, disponibles en caisse et borne des cinémas UGC de France, sur le Site et l’Application :

  • Formule « 5 places 5J/7 » :
    Elle donne droit à 5 places de cinéma utilisables du dimanche 19h au vendredi 19h, dans tous les cinémas du réseau UGC de France.
    Les frais de réservation et le supplément 3D sont offerts.
    La Formule « 5 places 5J/7 » est valable 60 jours à compter de la première utilisation et au maximum 3 ans à compter de la date d’Achat en l’absence de première utilisation.

  • Formule « 5 places 7J/7 » :
    Elle donne droit à 5 places de cinéma utilisables tous les jours, dans tous les cinémas du réseau UGC de France. Les frais de réservation et le supplément 3D sont offerts.
    La Formule « 5 places 7J/7 »est valable 60 jours à compter de la première utilisation et au maximum 3 ans à compter de la date d’Achat en l’absence de première utilisation.


Les Formules « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 » ne permettent pas la réservation de billets Viva l’Opéra !.

2.2. Support des Produits

La Carte UGC+ est le support des Formules "5 places 5j/7" ou "5 places 7j/7" dématérialisées acquises :
- en caisse et en borne des cinémas UGC de France,
- sur le Site et l’Application.

La Carte UGC+ est une carte gratuite, non nominative, sans obligation d’achat, mise à disposition : 
       (i) sur simple demande dans les cinémas UGC de France ; 
       (ii) à l’issue d’un Achat sur le Site ou l’Application, dans le Porte Carte sur Mon Compte sous format dématérialisé. A tout moment l’Utilisateur peut associer sa Carte UGC+ dématérialisée à une carte physique en se rendant aux caisses des cinémas UGC.

La Carte UGC+ est également le support matériel de l’ensemble des services liés au programme Fidélité UGC+ dont les conditions générales figurent dans le lien ci-après.

ARTICLE 3 – MODALITES D’ACHAT DES PRODUITS

Pour procéder à l’Achat, l’Utilisateur titulaire d’une Carte UGC+ devra :
- se rendre en caisse et en borne des cinémas UGC de France avec sa Carte UGC+,
- se rendre sur le Site dans la rubrique « Cartes » en indiquant le numéro de Carte UGC+ et un email valide sur lequel sera adressé la confirmation d’Achat, ou en se connectant directement à « Mon Compte/UGC » si la Carte UGC+ a été associée préalablement à un compte,
- se rendre sur l’Application et se connecter à « Mon Compte/Acheter des places 5J/7 et 7J/7 ».

Pour procéder à l’Achat sans être titulaire d’une Carte UGC+ :
- se rendre sur le Site et se connecter à « Mon Compte/Cartes et Places » ;
- se rendre sur l’Application et se connecter à « Mon Compte /Acheter des places 5J/7 et 7J/7 ».

L’Achat donnera lieu au chargement sur le Support la Carte UGC+, physique ou dématérialisée, dudit Produit.

Les Produits, le solde des places ainsi que la date de validité pour chaque place, seront alors visualisables, :
- sur demande en caisses et en bornes des cinémas UGC de France, et
- en bornes des cinémas UGC de France ;
- sur le Site dans l’onglet « Cartes et Services »/ « Consultez le solde de places » si le Produit n’est pas rattachée à Mon Compte ; et
- sur le Site et l’Application dans la rubrique « Mon Compte » si la Carte UGC+ est rattachée à un comptede l’Utilisateur, où seront précisés le numéro de la Carte UGC + porteuse des « Formules « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 ».

Le nombre de Produits par Achat est limité à neuf (9) Produits.

Si les Produits sont chargées sur une Carte UGC+ activée à la Fidélité, l’Achat donnera lieu à un crédit de points fidélité selon le barème en vigueur au moment de l’Achat. Les points seront crédités 24 heures après la première utilisation de la Carte UGC+, et au plus tard le 15ème jour suivant ledit Achat.

ARTICLE 4 – PRIX DE LA FORMULE « 5 PLACES 5J/7 » ET FORMULE « 5 PLACES 7J/7 »

Le prix de la formule « 5 places 5J/7 » et de la formule « 5 places 7J/7 » comprend des frais de gestion, est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1. Mode de paiement

Le paiement des Produits pourra se faire :
- en caisse et en borne des cinémas UGC de France: par espèces et par carte bancaire (carte bleue, visa et Amex) ;
- sur le Site ou l’Application : par carte bancaire uniquement (carte bleue, visa et Amex).
Le compte bancaire de l’Utilisateur sera débité avec l’intitulé : 92 UGC PROMP5ET5+

5.2. Modalités particulières des Achats de Produits sur le Site et l’Application

5.2.1. Sécurisation des paiements

Le Site et l’Application ont adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Suite au paiement sur le Site et l’Application, la transaction donne lieu à un email de confirmation.

Le Site et l’Application n'ont jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

En effet, seul LCL - ATOS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
UGC a mis en place le paiement 3 D Secure (ou Verified by Visa ou Master Card Secure Code), système permettant à votre banque de vous authentifier. Ce service est gratuit et spécifique à chaque banque, il se déclenche automatiquement pour tout paiement par Carte Bleue, Visa et Master Card.

5.2.2. – Faculté de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de l’Achat du Produit, soit la date d’Achat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en réservant une séance de cinéma avec une des places de cinéma acquises au travers du Produit avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé.

Pour exercer la faculté de rétractation, l’Utilisateur doit adresser un courriel à serviceclient@ugc.fr, avec les informations suivantes :

Nom, prénom et email

N° de commande

Date de commande

Montant de la commande

Numéro de la Carte UGC+

Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées, sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de la Carte UGC+, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet.
Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande.
En cas d’exercice de la faculté de rétractation par l’Utilisateur, aucun point fidélité ne sera généré par l’Achat sur la Carte UGC+.

L’Utilisateur ne bénéficiera des points de fidélité relatifs à l’achat de Formule qu’au moment de la première utilisation des places de cinéma acquises au travers du Produit, et au plus tard à l’issue du délai de rétractation.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES PRODUITS

Les Formules « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 » permettront à l’Utilisateur de procéder à la réservation de billet de cinéma via le Site ou l’Application, aux caisses et bornes des cinémas UGC.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance au moment de l’établissement de sa réservation, des Conditions générales de Réservation et des conditions particulières annoncées sur le Site et l’Application (séance, horaire, cinéma…) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Afin de procéder à la réservation d’une séance sur le Site ou l’Application l’Utilisateur devra renseigner le numéro de la Carte UGC+ dans la page de sélection des tarifs et modes de paiement. L’Utilisateur aura la possibilité de retirer la réservation réalisée en caisse ou aux bornes situées dans le cinéma UGC, grâce à la Carte UGC+ activée utilisée lors de la réservation (lecture de la piste magnétique ou scan du QR CODE sur la Carte UGC+) ou en scannant le QR CODE présent sur l’email de confirmation de la réservation. 

Sans réservation préalable ou si l’Utilisateur ne souhaite pas associer son Achat à un compte, il pourra se rendre directement en caisse ou en borne des cinémas UGC de France et présenter le code « QR CODE » fourni dans l’email de confirmation d’Achat des Formules « 5 places 5J/7 » et « 5 places 7J/7 » pour réaliser sa réservation de places de cinéma.

L’Utilisateur ne dispose d’aucune faculté de rétractation concernant sa réservation de billet de cinéma.

Si la séance choisie est une séance le week-end (entre le vendredi 19h et le dimanche 19h), le système débitera le type de place à débiter selon ce qui est disponible sur la carte, dans l’ordre suivant : une place « 7j/7 » obtenue en échange de points fidélité, sinon une place « 7j/7 » chargée sur la Carte UGC+. S’il existe plusieurs places pour le type de place à débiter, le système débitera prioritairement la place dont la date de péremption est la plus proche

Si la séance choisie est une séance en semaine (entre le dimanche 19h et le vendredi 19h), le système débitera le type de place à débiter selon ce qui est disponible sur la carte, dans l’ordre suivant : une place « 5j/7 » obtenue en échange de points fidélité, sinon une place « 7j/7 » obtenue en échange de points fidélité, sinon une place « 5j/7 » chargée sur la Carte UGC+, sinon une place « 7j/7 » chargée sur la Carte UGC+. S’il existe plusieurs places pour le type de place à débiter, le système débitera prioritairement la place dont la date de péremption est la plus proche.

ARTICLE 7 - RESTRICTIONS GENERALES D’UTILISATION

UGC autorise l’Utilisateur à accéder et à utiliser le service d’Achat, sous réserve du respect des conditions suivantes. L'Utilisateur reconnaît que le non-respect de l'une d'elles constitue, de sa part, un manquement aux présentes Conditions :

1. L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu du Site ou de l’Application pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du service.
2. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout contenu du Site ou de l’Application pour tout autre usage.

Par ailleurs, UGC se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou, sans préavis, suspendre pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire. L'indisponibilité du Service n'ouvrira droit à aucune indemnité.

ARTICLE 8- PERTE – VOL – DEFECTUOSITE

L’Utilisateur est titulaire et gardien de sa Carte UGC+. La responsabilité d’UGC ne saurait être engagée en cas d’utilisation par un tiers non autorisé.

En cas de perte, vol ou défectuosité, l’Utilisateur de Carte UGC+, l’Utilisateur devra se procurer une nouvelle Carte UGC+ en libre-service dans les cinémas UGC.

Si la Carte UGC+ a été rattachée à un Compte, l’Utilisateur devra également se connecter au Site dans la rubrique « Mon Compte/UGC+/Remplacer ma carte UGC+ » et devra enregistrer les références de sa nouvelle Carte UGC+. L’ancienne carte sera alors désactivée et ne pourra plus servir de Support aux Produits et ne permettra plus de cumuler des points.
Les places et points enregistrés sur l’ancienne Carte UGC+ de l’Utilisateur seront transférés sur la nouvelle Carte.
Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où les coordonnées de la nouvelle Carte UGC+ sont enregistrées sur le Site, UGC est dégagée de toute responsabilité.

Si l’Utilisateur de la Carte UGC+ ne réalise pas le transfert de ses places et des points fidélité préalablement acquis suivant les modalités sus-énoncées, l’Utilisateur perdra la possibilité d’utiliser les points fidélité et les places accumulées ainsi que tous les autres avantages associés à la carte.

ARTICLE 9 – PROTECTION DU CONTENU DES SERVICES DE VENTE DU SITE ET DE L’APPLICATION UGC DIRECT

Tout le contenu disponible par le biais du service d’Achat des Produits constitue la propriété d'UGC ou est concédé par licence à UGC, ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par UGC ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un contenu constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit d'UGC ou de ses concédants.

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles vous concernant sont collectées par la société UGC Ciné Cité, SAS au capital de 12.325.016 €, dont le siège social est sis 24, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine, 347 806 002 RCS NANTERRE, lors de la passation de votre commande et lors de la création du compte fidélité.
Les informations recueillies seront utilisées par nos services internes et seront exclusivement destinées au traitement complet de votre commande, à des fins statistiques, et plus généralement à la gestion de la relation client. Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non renseignement, UGC ne pourra traiter votre demande. Les autres informations demandées sont facultatives.
Les données recueillies sont destinées à UGC, responsable du traitement. Sur acceptation expresse de votre part lors de la communication des données vous concernant, celles-ci pourront être communiquées à des partenaires commerciaux d’UGC.
Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande par email à l’adresse ci-après serviceclient@ugc.fr, ou par courrier à Service Clientèle UGC, 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

UGC se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de l’Achat. La nullité d’une clause n’entraîne pas l’entière nullité des CGV. Dès lors, l’Utilisateur est invité avant chaque Achat à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité au Service Clientèle UGC dans le but d’une résolution à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra pour tout litige portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des conditions générales recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 13 - CONTACT

Vous pouvez contacter notre Service Clientèle UGC au 0826.880.700 (0,20€/mn - non compris dans les forfaits mobiles) du lundi au samedi de 12h à 20h ou par courrier à Service Clientèle UGC – 24 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine

Nous vous invitons à vous munir au préalable de tous les éléments qui permettront à notre équipe de vous assister. Elle saura répondre au mieux à votre demande mais ne pourra en aucun cas effectuer d’Achat pour vous.

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